Déclaration d'accessibilité : comment la rédiger et l'afficher

La déclaration d'accessibilité est un document obligatoire pour tous les organismes assujettis à la réglementation. Elle doit être publiée sur votre site, être accessible depuis toutes les pages (généralement dans le pied de page) et être tenue à jour après chaque audit significatif.

Ce que doit contenir votre déclaration

Le modèle officiel, défini par le décret n° 2019-768 et la loi ELAN, impose plusieurs sections :

1. L'état de conformité

Trois niveaux sont possibles : totalement conforme (100 % des critères RGAA sont respectés), partiellement conforme (au moins 50 % des critères) ou non conforme (moins de 50 % des critères ou absence d'audit dans les 12 mois). La formule exacte à utiliser est définie par l'arrêté du 20 septembre 2019 : n'inventez pas votre propre formulation.

2. Les résultats des tests

Indiquez la méthode utilisée (audit automatique, auto-évaluation, audit externe), la date de l'audit et le taux global de conformité. Pour un audit automatique comme celui de Plainpied, précisez explicitement que le taux ne couvre que les critères détectables automatiquement.

3. Les contenus non accessibles

Listez les non-conformités connues, en les classant en trois catégories : non-conformités (manquements au RGAA), dérogations pour charge disproportionnée (avec justification économique), et contenus exemptés (archives, documents tiers non contrôlés).

4. L'établissement de la déclaration

Date d'établissement, méthode utilisée, technologies testées (navigateurs, lecteurs d'écran), liste des pages auditées.

5. Les voies de recours

Cette section est obligatoire. Elle doit mentionner : la possibilité de contacter le responsable (email ou formulaire), le Défenseur des droits (formulaire en ligne ou courrier : Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07), et les délibérations applicables.

Où publier votre déclaration ?

La déclaration doit être publiée sur le site concerné, accessible via un lien permanent dans le pied de page ou dans le menu d'accessibilité. L'URL recommandée est /accessibilite ou /declaration-accessibilite. Si votre organisme gère plusieurs sites, chaque site a besoin de sa propre déclaration.

Mise à jour obligatoire

La déclaration doit être mise à jour lors de chaque modification significative du site et au moins une fois par an. Un audit Plainpied programmé vous permet de rafraîchir automatiquement l'état de conformité : encore faut-il mettre à jour la déclaration publiée en conséquence.

Générer votre déclaration avec Plainpied

L'outil Plainpied Pro génère une déclaration conforme au modèle officiel, pré-remplie avec les résultats de votre dernier audit. Il vous reste à compléter les sections nécessitant une intervention humaine (liste des pages auditées, technologies testées) et à valider avant publication.