Conditions générales de vente

Version en vigueur au 1er janvier 2026. Applicables à tout abonnement souscrit sur plainpied.fr.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les abonnements SaaS (Software as a Service) proposés par Noé Bollot, entrepreneur individuel (EI) (nom commercial BOLLOT NOVA) via le site plainpied.fr. Elles s'appliquent à toute souscription d'un abonnement payant, que le client soit un professionnel (B2B) ou un consommateur (B2C).

2. Abonnements et tarifs

Les abonnements sont proposés en trois formules : Essentiel (19 €/mois), Pro (49 €/mois) et Agence (99 €/mois). TVA non applicable, art. 293 B du CGI : les prix affichés sont nets, aucune TVA n'est facturée. Les prix peuvent évoluer avec un préavis de 30 jours par email.

3. Paiement

Le paiement est mensuel, prélevé automatiquement le jour de souscription de chaque mois via Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par Plainpied.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement minimum. Il se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation. La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l'espace client ou le portail de facturation Stripe. L'accès au service reste actif jusqu'à la fin de la période en cours déjà réglée.

5. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, tout consommateur (personne physique agissant en dehors d'un contexte professionnel) dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de l'abonnement. Pour exercer ce droit, contactez-nous à bonjour@plainpied.fr. En cas de rétractation, les sommes versées seront remboursées dans un délai de 14 jours. En choisissant d'accéder immédiatement au service, le client reconnaît que l'exécution du contrat a commencé avant la fin du délai de rétractation.

6. Niveaux de service

Plainpied s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service (objectif : 99 % de disponibilité mensuelle hors maintenances programmées). En cas d'indisponibilité prolongée imputable à Plainpied, un avoir proportionnel à la durée d'indisponibilité peut être accordé sur demande.

7. Limitations de responsabilité

Plainpied est un outil de détection automatique. Les résultats ne constituent pas une certification de conformité RGAA ou WCAG. La responsabilité de Plainpied est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois. Plainpied n'est pas responsable des décisions prises sur la base des rapports générés.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : bonjour@plainpied.fr